Le contrat d’artiste

by Space_Imene

on juillet 27, 2022

Temps de lecture : 5 minutes

Un contrat d’artiste lie un artiste ou un groupe à un producteur.

Le producteur est la personne physique ou le label/maison de disque qui finance et organise le projet de l’artiste :

La production des phonogrammes (organisation des sessions d’enregistrements, mixage, mastering),
La fabrication des supports physiques (CDs, DVDs, vinyles,…),
La promotion (TVs, radios, DJs, réseaux sociaux, flyers),
La distribution : mise à disposition des morceaux/albums/EPs auprès d’un distributeur physique (FNAC, Cultura, disquaires,…) ou un distributeur digital que l’on appelle également agrégateur (IMusician, Tunecore, Cdbaby,…) qui se chargera de la mise en ligne auprès des plateformes de streaming (Spotify, Deezer, Apple Music..).

Lorsqu’un label souhaite travailler avec un artiste, il est dans l’obligation légale de mettre en place un contrat avec l’artiste. Le contrat relève de deux codes de droits différents, le code du travail et le code de la propriété intellectuelle :

Le code de la propriété intellectuelle car s’agissant d’œuvres artistiques, elles sont soumises à la propriété littéraire et artistique et ouvrent l’accès aux droits d’auteur et droits voisins (ceci fera l’objet d’un autre article).
Le code du travail car l’artiste fournit un travail qui sera rémunéré : création, enregistrement en studio, concerts, etc.

L’artiste est rémunéré sous forme de royalties, soit un pourcentage sur les ventes de disques et les différents revenus tirés de l’exploitation des enregistrements. Le producteur est propriétaire des bandes (masters).

Ce que vous devez savoir avant de signer

Lorsque vous signez avec un label, il y a plusieurs points à surveiller.

L’avance

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une avance que le producteur vous verse avant même que vous n’ayez enregistré le moindre morceau pour lui/elle. Depuis peu, cette avance est obligatoire pour tout label et est au minimum de 500€ brut par album pour les TPE.

Dans tous les cas, cette avance, qu’elle soit symbolique ou juteuse sera entièrement remboursée sur les recettes liées à l’exploitation des sources de revenus liées à l’artiste. Si par exemple le producteur vous avance 10 000€ à la signature du contrat, il vous faudra intégralement rembourser cette somme, généralement en ne touchant aucune redevance jusqu’au remboursement complet, qui peut prendre des mois voire des années.

Attention donc aux avances trop juteuses que vous devrez rembourser de votre propre poche si la sauce ne prend pas et que personne n’est au rendez-vous pour acheter vos disques ou vos produits. On vous conseille donc de vérifier que cette avance ne se rembourse pas sur le merchandising ou les concerts, histoire que vous ayez toujours une source de revenus.

Les frais cachés

La répartition des royalties est négociable mais ce n’est pas le seul point financier à regarder de près avant la signature d’un contrat. Il vous faudra aussi déceler sur le contrat qui du producteur ou de l’artiste a la charge des frais annexes : enregistrement en studio, achats des beats, financement des clips, promotion, etc.

Si c’est vous, l’artiste, qui devez financièrement assurer cette partie, vous risquez d’être surpris lorsque vous vous retrouverez endetté, même si vous avez chopé un disque d’or dès votre premier album.

Votre âge

Oui, on se doute que vous connaissez le vôtre mais admettons que vous soyez mineur… Si vous signez avec un label en ayant moins de 18 ans, vous devez obligatoirement être accompagné de vos parents, à défaut le contrat sera nul.

Mineur ou pas, on vous conseille de toujours être accompagné avant la signature d’un contrat qui va vous engager pour quelques années, soit d’un manager si vous en avez un, soit d’une personne de confiance qui sait lire les contrats. Et même si vous savez vous-même lire un contrat, il vaut mieux qu’une personne extérieure, qui a la tête sur les épaules et est moins rêveuse que vous le lise.

La durée du contrat

On vous conseille fortement lorsque vous débutez de ne pas signer de contrats allant au-delà de 3/4 ans pour 2/3 albums maximum, à moins que vous ne souhaitiez vous griller dans le secteur de la musique, rester cadenassé avec un producteur peu scrupuleux qui ne fera pas grand chose pour vous et que ça finisse en claquages de portes et procès interminables (ça parle de vécu ici ;p).

La propriété des masters

Il s’agit des droits de mastering qui sont en fait les droits sur la version finale du titre enregistré. Ces droits permettent de vendre ou mettre en licence le catalogue de l’artiste, ainsi que de toucher les royalties issus de l’exploitation du morceau. Ces droits de propriété sont concédés par l’artiste au label pour permettre au producteur d’exploiter le catalogue.

Pour garder son indépendance artistique, l’artiste sur le point de signer avec un producteur doit au moins négocier la possibilité de racheter ses masters au bout d’un temps donné d’exploitation du catalogue.

Le contrat de management

C’est le contrat qui lie l’artiste à un agent artistique, chargé de le représenter pour négocier au mieux ses intérêts financiers, artistiques et ses choix de carrière face au producteur. Certains labels proposent à l’artiste de le manager en plus de le produire, cette clause pouvant apparaître sur le contrat d’artiste.

Dans la plupart des cas (il y a toujours des exceptions, on le sait, d’ailleurs on veut bien voir vos exemples en commentaires), la double casquette producteur/manager n’est pas bénéfique pour l’artiste. Autant vous dire tout de suite qu’il vaut mieux fuir ce genre de label ou amener son propre manager afin d’être représenté au mieux.

La propriété du nom d’artiste

Il est conseillé lorsque l’artiste commence à se produire publiquement (ou même avant s’il/elle en a les moyens) de déposer son nom d’artiste comme marque auprès de l’INPI, afin que le nom ne soit pas réutilisé par d’autres. Certes, vous enregistrez votre blaze auprès de la SACEM quand vous déposez vos sons pour la première fois mais il ne s’agit pas d’une protection juridique en cas de conflit et cela ne couvre pas les droits de propriété pour le merchandising par exemple.

Certains labels proposent de déposer le nom de l’artiste au nom du label, on vous conseille de refuser car en cas de problème, vous ne pourrez plus utiliser votre blaze, devrez en changer ou utiliser votre nom propre, ce qui risque de faire fuir votre fanbase et de créer une incohérence dans votre parcours artistique.

Alors, foncez sur le site de l’INPI et pour quelques centaines d’euros (en fonction du nombre de catégories choisies), assurez-vous de pouvoir garder la propriété de votre nom d’artiste pour les 10 prochaines années.

Il arrive de plus en plus souvent que les labels proposent un contrat d’artiste 360°. Ce contrat exclusif propose de gérer l’artiste de A à Z et comprend : la production phonographique, l’édition musicale, le spectacle vivant, les droits dérivés.

Assurez-vous avant de signer ce type de contrat que le label en face de vous a les épaules pour vous accompagner, sinon vous connaissez le refrain : fuyez.

Hormis le contrat d’artiste, il existe nombre de contrats différents dans l’industrie de la musique : le contrat de distribution, le contrat de licence, le contrat d’agent artistique, et d’autres que nous vous détaillerons lors d’un prochain article.

Et vous, vous avez signé chez qui ?